Traitement Mapéo Calvados Métier SDEC

Finalité principale du traitement
Mapéo Calvados "métiers SDEC"

Détail des finalités du traitement

* Consultation de la matrice cadastrale Majic III par les entreprises sous-traitantes du SDEC ENERGIE
* Gestion des accès utilisateurs au service cartographique
* Gestion des traces utilisateurs

Responsable de traitement

SDEC ENERGIE

Service chargé de la mise en œuvre

SDEC ENERGIE : pôle système d'information

Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès

SDEC ENERGIE : pôle système d'information

Sous-traitant

CD14 - Département du Calvados

Personnes concernées, données, durée de conservation et destinataires

Propriétaires fonciers

Données Destinataires Durée Notes
Identité de base Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Civilité, Nom, Prénom​
Coordonnées personnelles Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Adresse postale​

Agents, Bénéficiaires ou usagers, Partenaires (Agents gestionnaires)

Données Destinataires Durée Notes
Identité de base Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Civilité, nom, prénom
Informations supprimées à la demande, après 6 mois d'inactivité ou fin de mandat pour les élus​
Coordonnées professionnelles Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Mail, téléphone et adresse du sous-traitant
Informations supprimées à la demande, après 6 mois d'inactivité ou fin de mandat pour les élus​
Codes de connexion Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an  
Traçabilité informatique Service gestionnaire, Sous-traitants 6 mois Date, heure, action opérée​
Transferts hors UE

Pas de transfert - les données demeurent dans le pays

Base légale

Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique (Art 6e)

Descriptif général des mesures de sécurité techniques

Après revue par la direction Métier, le RSSi et le DPO, le traitement a été évalué conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de la collectivité.

Descriptif général des mesures de sécurité organisationnelles

Le SDEC ENERGIE ne souhaite pas communiquer sur ces éléments.

Mise à jour

Date 25/11/2021

Version 1

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