Traitement Mapéo Calvados sans consultation de la Matrice Cadastrale

Finalité principale du traitement
Mapéo Calvados sans consultation de la Matrice cadastrale

Détail des finalités du traitement

* Gestion des accès utilisateurs au service cartographique sans accès cadastre
* Alternance (une semaine sur deux) entre les responsables conjoints de traitement pour la gestion des comptes utilisateurs
* Gestion des traces utilisateurs

Responsables conjoints de traitement

* Département du Calvados - CD14
* SDEC ENERGIE

Services chargés de la mise en œuvre

* CD14 : DGS - DGA ECAT - Direction du developpement territorial et des fonds européens - Service territoires - pôle SIG
* SDEC ENERGIE : pôle Système d'information

Services auprès desquels s'exerce le droit d'accès

* CD14 : pôle SIG
* SDEC ENERGIE : pôle Système d'information

Personnes concernées, données, durée de conservation et destinataires

Agents, Bénéficiaires ou usagers, Partenaires (Agents gestionnaires)

Données Destinataires Durée Notes
Identité de base Service gestionnaire, Autres services 1 an Civilité, nom, prénom
Informations supprimées à la demande, après 6 mois d'inactivité ou fin de mandat pour les élus​
Coordonnées professionnelles Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Mail, téléphone et adresse de la collectivité
Informations supprimées à la demande, après 6 mois d'inactivité ou fin de mandat pour les élus​
Codes de connexion Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an  
Traçabilité informatique Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 6 mois Date, heure, action opérée​
Transferts hors UE

Pas de transfert - les données demeurent dans le pays

Base légale

Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique (Art 6e)

Descriptif général des mesures de sécurité techniques

Après revue par la direction Métier, le RSSi et le DPO, le traitement a été évalué conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de la collectivité.

Descriptif général des mesures de sécurité organisationnelles

Les partenaires ne souhaitent pas communiquer sur ces éléments.

Mise à jour

Date 25/11/2021

Version 1

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