Traitement Mapéo Calvados avec consultation de la Matrice Cadastrale

Finalité principale du traitement
Mapéo Calvados avec consultation de la Matrice cadastrale


Détail des finalités du traitement

* Consultation de la matrice cadastrale Majic III par les services du département, communes et EPCI, syndicats intercommunaux
* Gestion des accès utilisateurs au service cartographique
* Gestion des traces utilisateurs

Responsable de traitement

Département du Calvados - CD14


Service chargé de la mise en œuvre

CD14 : DGS - DGA ECAT - Direction du developpement territorial et des fonds européens - Service territoires - pole SIG


Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès

CD14 : pôle SIG


Sous-traitant

SDEC ENERGIE


Personnes concernées, données, durée de conservation et destinataires

Propriétaires fonciers

Données Destinataires Durée Notes
Identité de base Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Civilité, Nom, Prénom​
Identité détaillée Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Date de naissance​, lieu de naissance
Coordonnées personnelles Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Adresse postale​
Données cadastrales Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Toutes les données MAJIC III​

Agents, Bénéficiaires ou usagers, Partenaires (Agents gestionnaires)

Données Destinataires Durée Notes
Identité de base Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Civilité, nom, prénom
Informations supprimées à la demande, après 6 mois d'inactivité ou fin de mandat pour les élus​
Coordonnées professionnelles Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an Mail, téléphone et adresse de la collectivité
Informations supprimées à la demande, après 6 mois d'inactivité ou fin de mandat pour les élus​
Codes de connexion Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 1 an  
Traçabilité informatique Autorité publique, Autres services, sur habilitation, Partenaires , Service gestionnaire, Sous-traitants 6 mois Date, heure, action opérée​
Transferts hors UE

Pas de transfert - les données demeurent dans le pays


Base légale

Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique (Art 6e)


Descriptif général des mesures de sécurité techniques

Après revue par la direction Métier, le RSSi et le DPO, le traitement a été évalué conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de la collectivité.


Descriptif général des mesures de sécurité organisationnelles

La collectivité ne souhaite pas communiquer sur ces éléments.


Mise à jour

Date 25/11/2021


Version 1

Text Resize

-A +A

Besoin d'assistance?

Contactez-nous au 02.31.95.10.66

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30