Document urbanisme

Le Département du Calvados coordonne le projet de numérisation des documents d’urbanisme qui réunit plusieurs partenaires locaux : DDTM du Calvados, Région Normandie, SDEC Energie, CAUE, EPF et UAMC. 

Drapeau FEDERLa numérisation des documents d’urbanisme au format SIG dans le Département du Calvados est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020.

Des documents d’urbanisme dématérialisés, c’est plus facile à utiliser et moins cher à réaliser. 
L’efficacité à moindre coût !

 

 

Objectifs du projet

1. Accompagner toutes les collectivités territoriales dans leur démarche de numérisation afin d’assurer une égalité entre les territoires

2. Répondre aux obligations de la directive européenne Inspire qui vise à la mise à disposition d’informations géolocalisées auprès du citoyen. En 2020, dont la publication des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’Urbanisme deviendra une obligation pour toutes les collectivités.

Consulter les documents d'Urbanisme numérisés

L’ensemble des documents d’urbanismes numérisés (cartes communales, plan local d’urbanisme, cadastre) sont intégrés au portail Mapéo Calvados. Les collectivités peuvent visualiser et télécharger ces documents d’urbanismes via un accès privilégiéL’accès grand public permet également à tous les citoyens de visualiser les documents d’urbanisme.

Consulter l'état d'avancement de la numérisation

La carte ci-dessous montre l'état d'avancement de la numérisation à l'échelle départementale. Vous pouvez cliquer sur la commune de votre choix pour avoir plus amples informations. Cette cartographie est également disponible en plein écran.

 

 

Légende

Liste des autorités compétentes dans le Calvados

Une autorité compétente est une personne qui a la responsabilité de produire et diffuser des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique sur une commune ou un ensemble de communes. Il s'agit en général de collectivités territoriales. 

Les autorités compétentes publient sur le Géoportail de l'Urbanisme les documents d'urbanisme conforme au standard CNIG. L'autorité compétente peut aussi déléguer ses droits de téléversement à un prestataire qui a produit pour elle le document d'urbanisme. Cependant il est toujours de sa responsabilité de publier ce document sur le Géoportail de l'Urbanisme.

EPCI

  • Bayeux Intercom
  • Blangy Pont l'Evêque Intercom
  • Caen la Mer
  • Cingal - Suisse Normande
  • Coeur Côte Fleurie
  • Intercom de la Vire au Noireau
  • Isigny - Omaha Intercom
  • Lisieux Normandie
  • Pays de Falaise
  • Pays de Honfleur - Beuzeville
  • Pré-Bocage Intercom

Communes

  • Amaye-sur-Orne
  • Amfreville
  • Angerville
  • Anisy
  • Argences
  • Asnelles
  • Auberville
  • Audrieu
  • Avenay
  • Banneville-la-Campagne
  • Banville
  • Baron-sur-Odon
  • Basly
  • Basseneville
  • Bavent
  • Bazenville
  • Beaufour-Druval
  • Bellengreville
  • Beny-sur-Mer
  • Bernieres-sur-Mer
  • Beuvron-en-Auge
  • Bougy
  • Breville-les-Monts
  • Brucourt
  • Buceels
  • Cabourg
  • Cagny
  • Canteloup
  • Carcagny
  • Cesny-aux-Vignes
  • Cleville
  • Colombiers-sur-Seulles
  • Colomby-Anguerny
  • Conde-sur-Ifs
  • Courseulles-sur-Mer
  • Crepon
  • Cresserons
  • Cresseveuille
  • Creully sur Seulles
  • Cricqueville-en-Auge
  • Cristot
  • Dives-sur-Mer
  • Douville-en-Auge
  • Douvres-la-Delivrande
  • Dozule
  • Ducy-Sainte-Marguerite
  • Emieville
  • Escoville
  • Esquay-Notre-Dame
  • Evrecy
  • Feuguerolles-Bully
  • Fontaine-Etoupefour
  • Fontaine-Henry
  • Fontenay-le-Marmion
  • Fontenay-le-Pesnel
  • Frenouville
  • Gavrus
  • Gerrots
  • Gonneville-en-Auge
  • Gonneville-sur-Mer
  • Goustranville
  • Grainville-sur-Odon
  • Grangues
  • Graye-sur-Mer
  • Herouvillette
  • Heuland
  • Hotot-en-Auge
  • Hottot-les-Bagues
  • Houlgate
  • Janville
  • Juvigny-sur-Seulles
  • La Caine
  • Laize-Clinchamps
  • Langrune-sur-Mer
  • Lingevres
  • Loucelles
  • Luc-sur-Mer
  • Maizet
  • Maltot
  • May-sur-Orne
  • Merville-Franceville-Plage
  • Meuvaines
  • Mondrainville
  • Montigny
  • Moulins En Bessin
  • Moult Chicheboville
  • Ouezy
  • Periers-en-Auge
  • Petiville
  • Plumetot
  • Ponts sur Seulles
  • Preaux-Bocage
  • Putot-en-Auge
  • Ranville
  • Reviers
  • Rumesnil
  • Saint-Aubin-sur-Mer
  • Saint-Jouin
  • Saint-Leger-Dubosq
  • Saint-Martin-de-Fontenay
  • Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
  • Saint-Pair
  • Saint-Pierre-du-Jonquet
  • Saint-Samson
  • Saint-Vaast-en-Auge
  • Saint-Vaast-sur-Seulles
  • Sainte-Croix-sur-Mer
  • Sainte-Honorine-du-Fay
  • Sallenelles
  • Tessel
  • Tilly-sur-Seulles
  • Touffreville
  • Vacognes-Neuilly
  • Valambray
  • Varaville
  • Vendes
  • Ver-sur-Mer
  • Victot-Pontfol
  • Vieux
  • Vimont
     

Envoyer un message

Text Resize

-A +A

Besoin d'assistance?

Contactez-nous au 02.31.95.10.66