Document urbanisme

PUBLIER SON DOCUMENT D'URBANISME SUR LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2020, le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme. Les autorités compétentes du Calvados ont obligation de publier leur document d’urbanisme dans le GPU, si cela n’a pas déjà été fait. Vous pouvez consulter la liste des autorités compétentes ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions de publicité des documents d'urbanisme par les autorités compétentes ont été simplifiées (Article 7 de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).  Le dépôt du PLU sur le GPU tient lieu de publicité et ne nécessite pas d’autres mesures comme précédemment. Le versement sur la plateforme nationale de l’urbanisme rend le PLU opposable et exécutoire.

La DDTM du Calvados peut vous accompagner techniquement pour publier le document numérisé sur le GPU si nécessaire. Vous pouvez contacter la DDTM du Calvados à l’adresse suivante : ddtm-geoportail-urbanisme@calvados.gouv.fr

ACCÉDER AUX DOCUMENTS D'URBANISME SUR MAPÉO CALVADOS

Depuis le 1er janvier 2020, le portail cartographique Mapéo Calvados est directement connecté au Géoportail de l’Urbanisme afin de n’afficher que les documents d’urbanisme publiés par les collectivités.

LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DANS LE CALVADOS

Une autorité compétente est une personne qui a la responsabilité de produire et diffuser des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique dans une commune ou un ensemble de communes. Il s'agit généralement de collectivités territoriales. 

Les autorités compétentes publient sur le Géoportail de l'Urbanisme leurs documents d'urbanisme au standard CNIG. L'autorité compétente peut déléguer ses droits de téléversement à un prestataire qui a produit pour elle le document d'urbanisme. Cependant il sera toujours de sa responsabilité de valider la publication des documents sur le Géoportail de l'Urbanisme.