La qualité de l’adressage communal est un élément primordial pour assurer l’accès aux services dans les territoires : permettre aux secours d'arriver au bon endroit rapidement, améliorer la livraison du courrier et des colis, faciliter le raccordement au réseau de télécommunications. Les adresses sont un véritable enjeu pour les citoyens, les collectivités et les entreprises.
Le Département du Calvados, via le réseau Calvados Ingénierie, accompagne les communes dans la conduite de leurs projets d'adressage.
Faites votre demande d'accompagnement directement en ligne en cliquant ici :
Le Département du Calvados propose aux communes :
Cet accompagnement méthodologique et technique est gratuit et assuré du début à la fin du projet d’adressage.
Le projet est également éligible à l'APCR (Accompagnement aux Petites Communes Rurales), subvention départementale pour les communes de moins de 2000 habitants et les communes nouvelles. Ainsi, les communes pourront être financer à hauteur de 50% jusqu'à un plafond de 40,000€ pour l'achat de leur matériel : panneaux de rue et plaques de numérotation.
Dans son offre d'ingénierie sur l'adressage, le Département du Calavdos met à disposition des communes une application cartographique de gestion des adresses permettant de :
Cette publication dans la BAN est réalisé de manière automatique et hebdomadaire. De plus, les adresses sont mises en forme par le Département afin de suivre le standard d'échange BAL v1.2 mis en place par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), rendant les données interopérables. Pour cette raison, le Calvados est signataire de la charte Base Adresse Locale proposé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Cette charte labellise et promeut l'intégration des adresses calvadosiennes dans la BAN.
Un tutoriel de saisie interactif est à votre disposition dans l'application. Vous pouvez le consulter également sur cette page : Tutoriel adressage, ou ci-dessous :
Dans son offre d'ingénierie, le Département propose à la commune de générer automatiquement les certificats de numérotation. Les certificats de numérotation contiennent des données personnelles, dans ce cadre la commune doit remplir un engament de confidentialité en suivant la procédure suivante :
Complétez l'engagement de confidentialité disponible ci-dessous en indiquant le nom et la qualité du signataire, la date et le lieu de signature.
Télécharger l'engagement de confidentialité
Téléversez l'engagement de confidentialité à l'adresse suivante : https://mapeo-calvados.fr/acte_engagement
Attention : l'engagement de confidentialité doit être envoyé une seule fois par collectivité et par année millésimée (de juillet à août). Si l'engagement de confidentialité a déjà été téléversé pour la procédure "II. ACQUISITION DES DONNÉES PROPRIÉTAIRES MAJIC III", il n'est pas nécessaire de le remplir à nouveau et idem pour le téléversement.
Source : MOOC Adressage mis en oeuvre par la CRIGE Normandie
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Chargé de mission SIG - Adressage - 02.31.57.12.08 - Envoyer un mail
Assistante de gestion - Adressage - 02.31.57.12.30 - Envoyer un mail
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