Projet d'Adressage

Le Département du Calvados, via le réseau Calvados Ingénierie, accompagne les communes dans la conduite de leurs projets d'adressage. Drapeau FEDER

La normalisation de l'adressage dans le Calvados a été cofinancée par l’Union Européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020.

OBJECTIF DU PROJET

La loi du 21 février 2022, dite loi "3DS", réaffirme la compétence de la commune en matière d'adressage. Elle doit procéder à la dénomination des voies, à la numérotation des habitations et publier toutes ces données dans la Base Adresse Nationale. La qualité de l’adressage communal est un élément primordial pour assurer l’accès aux services dans les territoires :

permettre aux secours d'arriver au bon endroit rapidement,
améliorer la livraison du courrier et des colis,
faciliter le raccordement au réseau de télécommunications.

Les adresses sont un véritable enjeu pour les citoyens, les collectivités et les entreprises.

Téléchargez le dépliant Adressage - Les Essentiels de Calvados Ingénierie

CONTENU DE L'ACCOMPAGNEMENT CALVADOS INGENIERIE

Le Département du Calvados propose aux communes :

un diagnostique territorial afin d'identifier les voies et adresses à traiter;
une formation à la réglementation et à la normalisation de l’adressage;
des plans cartographiques de travail;
une application cartographique pour saisir les voies et les adresses du projet;
des modèles de documents administratifs (délibérations, arrêtés, certificats de numérotation…) et des supports de communication;
de diffuser les nouvelles adresses dans les bases de données des organismes utilisateurs via la BAN notamment.

Cet accompagnement méthodologique et technique est gratuit et assuré du début à la fin du projet d’adressage.

Le projet est également éligible à l'APCR (Accompagnement aux Petites Communes Rurales), subvention départementale pour les communes de moins de 2000 habitants et les communes nouvelles. Ainsi, les communes pourront être financer à hauteur de 50% jusqu'à un plafond de 40,000€ pour l'achat de leur matériel : panneaux de rue et plaques de numérotation.

Faites votre demande d'accompagnement directement en ligne en cliquant ici :

L'APPLICATION DEPARTEMENTALE DE GESTION DES ADRESSES

Dans son offre d'ingénierie sur l'adressage, le Département du Calvados met à disposition des communes une application cartographique de gestion des adresses permettant de :

Consulter la Base Adresse Nationale
Dénommer des voies
Créer des nouvelles adresses
Modifier ou supprimer des adresses existantes
Publier les mises à jour dans la Base Adresse Nationale

Cette publication dans la BAN est réalisée de manière automatique et quotidienne. De plus, les adresses sont mises en forme par le Département afin de suivre le standard d'échange BAL v1.3 mis en place par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), rendant les données interopérables. Pour cette raison, le Calvados est signataire de la charte Base Adresse Locale proposé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Cette charte labellise et promeut l'intégration des adresses calvadosiennes dans la BAN.

Un tutoriel de saisie interactif est à votre disposition dans l'application. Vous pouvez également consulter cette ressource sur cette page : Tutoriel adressage,