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Projet d'Adressage

La qualité de l’adressage communal est un élément primordial pour assurer l’accès aux services dans les territoires : permettre aux secours d'arriver au bon endroit rapidement, améliorer la livraison du courrier et des colis, faciliter le raccordement au réseau de télécommunications. Les adresses sont un véritable enjeu pour les citoyens, les collectivités et les entreprises.

L'adressage est une compétence communale, et n'est obligatoire que pour les communes de plus de 2000 habitants.

Les communes du Calvados sont invités à constituer un projet d'adressage visant à alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) : https://adresse.data.gouv.fr. La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français.


 


LE PROJET DE BASE ADRESSE NATIONALE (BAN)

Source : MOOC Adressage mis en oeuvre par la CRIGE Normandie


S'APPUYER SUR UNE OFFRE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE POUR MONTER SON PROJET D'ADRESSAGE

 

L'adressage est un projet technique, long et difficile à réaliser pour les communes. Le Département du Calvados propose donc une offre d’Ingénierie Publique via Calvados Ingénierie pour accompagner les communes dans la conduite de leurs projets. Dans ce cadre, nous proposons notamment de :

-   Diagnostiquer les adresses du territoire pour identifier les différentes problématiques.

-   Former à la réglementation et à la normalisation de l’adressage.

-   Mettre à disposition une application au sein de Mapéo pour saisir les voies et les adresses du projet.

-   Générer les documents administratifs nécessaires (délibérations, arrêtés, certificats de numérotation…)

-   Mettre à disposition des supports de communication et des plans de travail.

-   Diffuser les nouvelles adresses dans les bases de données des organismes utilisateurs via la BAN notamment.

Cet accompagnement méthodologique et technique par le Département est gratuit et assuré du début à la fin du Projet d’Adressage. Le projet est également éligibible à l'APCR (Accompagnement aux Petites Communes Rurales), subvention départementale pour les communes de moins de 2000 habitants et les communes nouvelles. Ainsi, les communes pourront être financer à hauteur de 50% jusqu'à un plafond de 40,000€ pour l'achat de leur matériel : panneaux de rue et plaques de numérotation.

Pour faire la demande d'expertise :

Faites votre demande d'accompagnement

 


Contacts :

Clément Bellêtre

Chargé de mission SIG - Adressage - 02.31.57.12.08  - Envoyer un mail

Jérémie Ory

Chef du pôle Système d'Information Géographique - 02.31.57.11.51  - Envoyer un mail

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Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30